La nouvelle facture QR, qui remplace tous les bulletins de versement suisses actuels, rendra les paiements encore plus efficaces à l'avenir. Elle constitue une contribution importante à la pérennité du trafic des paiements dans une Suisse numérique. La facture QR convient à la facturation en CHF et en EUR et répond entièrement aux exigences réglementaires liées à la révision de l'ordonnance sur le blanchiment d'argent. Le Swiss QR Code constitue, avec les informations imprimées, la partie paiement de la QR-facture au format A6.

La migration des clients vers la norme ISO 20022, une fois achevée, est une condition préalable à l'introduction de la facture QR.

Ce qu'il faut savoir

Les principaux éléments de la QR-facture sont expliqués ci-dessous.

IBAN/QR-IBAN

Le numéro IBAN/QR-IBAN est imprimé sous „Compte“. Il n'est donc plus nécessaire d'imprimer le numéro de compte postal ou le numéro d'adhérent BVR.

La reconnaissance de la procédure avec une référence structurée se fait au moyen du QR-IID dans le QR-IBAN. Modèle fictif IBAN/QR-IBAN - IBAN du créancier : CH5800791123000889012 - QR-IBAN du créancier : CH1330700000000789012

QR-IID

La procédure de paiement avec référence est reconnue par une identification spéciale de l'établissement financier (QR-IID). Les valeurs 30000 - 31999 sont exclusivement réservées au QR-IID. Au moins un QR-IID est attribué à chaque établissement financier juridiquement indépendant participant à la procédure. Le QR-IBAN contient le QR-IID de l'établissement gérant le compte pour identifier la procédure.

Veuillez noter que le QR-IBAN doit comporter un 3 en quatrième position !

Code QR suisse

Toutes les informations imprimées sur la partie paiement de la facture QR doivent être contenues dans le Swiss QR Code. Pour plus de détails, veuillez consulter le document „Implementation Guideline suisse Partie paiement avec Swiss QR Code“ (PaymentStandards.ch).

Référence QR

Dans le champ Référence, la référence QR (anciennement numéro de référence BVR) peut être utilisée.

Polices, couleur et taille des caractères

Les polices sans empattement suivantes sont autorisées :

• Arial
• Frutiger
• Helvetica
• Liberation Sans

La couleur de la police est toujours le noir. Les caractères ne doivent pas être mis en italique ni soulignés.

Format de la partie numérique

La partie numérique doit être au format A6 (148 mm × 105 mm / format paysage).

Avantages

• Libre choix du papier, pas de parties payantes en couleur
• Facturation en CHF et en EUR
• Facturation simplifiée dans toute l'Europe
• Le Swiss QR Code remplace la ligne de codage
• Utilisation de l'IBAN
• Réception du nom du payeur

Le Swiss QR Code …

• contient toutes les données nécessaires à un paiement
• déclenche des paiements par scannage

La partie paiement …

• se compose du code QR ainsi que des informations imprimées sur la facture QR
• est au format A6
• remplace les bulletins de versement actuels

Remarque sur le fichier des notes de crédit

Les entrées de paiement provenant de factures QR avec référence sont, à partir de leur introduction, explicitement avisées électroniquement au moyen du message ISO 20022 Bank-an-Kunden camt.054QR. Un avis au moyen de camt.052 et camt.053 n'est plus possible.

• Un avis au moyen de BVR de type 3 n'est pas possible pour les entrées de paiement provenant de factures QR avec référence.
• L'avis sur papier est toujours possible.
• Les encaissements provenant de bulletins de versement orange ou les encaissements de pièces de paiement avec référence sont notifiés avec des avis de crédit séparés.

Modifications générales

• Pour une partie chiffrée sous forme papier, il faut utiliser un papier blanc naturel ou blanc de 80 g/m² minimum et de 100 g/m² maximum. Il ne faut pas utiliser de papier standard couché ou réfléchissant.
• L'utilisation de papiers recyclés, FSC et TCF contrôlés est autorisée.
• Aucun complément ou correction manuscrite ne doit être apposé sur la partie paiement, à l'exception du montant et du débiteur (s'il n'est pas déjà imprimé). L'indication manuscrite d'un motif de paiement sur la partie paiement n'est pas autorisée.
• L'identification de la procédure sur les 6 premières positions (identification client BESR) dans la référence en tant que clé du compte du créancier est supprimée. La référence peut donc être entièrement justifiée par l'émetteur de la facture, à l'exception du chiffre de contrôle. L'identifiant VESR à 6 chiffres peut toujours être utilisé.
• Dans le champ Référence, la référence QR (anciennement numéro de référence BVR) peut être utilisée.
• La ligne de codage est supprimée.
• Le code Swiss QR permet une lecture efficace et sûre des données de paiement avec des lecteurs ou des smartphones.

Phase de transition

Pendant une phase de transition, l'utilisation parallèle des bulletins de versement rouges et orange actuels et du bulletin de paiement de la QR-facture est possible.

Les émetteurs de factures qui utilisent des bulletins de versement orange et souhaitent un avis électronique peuvent obtenir l'enregistrement de crédit BVR de type 3 (fichier V11) jusqu'à l'abandon des bulletins de versement orange.

Sous Chiffres d'affaires / Bulletins de versement vous pouvez modifier les paramètres.

Editer - la sélection suivante s'ouvre :

Vous avez le choix entre 3 réglages

1. Code QR
2. Bulletin de versement
3. désactivé

Sélectionnez Code QR. Ensuite, le numéro de compte (qui était important pour le bulletin de versement) doit être remplacé par le numéro QR-IBAN.

Adapter les coordonnées bancaires

Numéro d'identification BVR_ : veuillez inscrire 6 zéros

Numéro de participant BVR : veuillez inscrire 9 zéros.

Exemple de facture :

L'impression de bulletins de versement, ainsi que la comptabilisation des paiements effectués par ce biais, est un module supplémentaire utilisé exclusivement en Suisse.

Pour imprimer directement un bulletin de versement avec les factures, il faut insérer une commande correspondante dans la mise en page de la facture.

Dans notre exemple, la commande insérée signifie que le bulletin de versement doit être imprimé à la suite de la facture. Au-dessus du bulletin de versement, il y a 49 lignes inscriptibles. L'impression du bulletin commence à 2 mm avant de la marge gauche officielle et 190,6 mm en dessous de la marge supérieure officielle.

Vous définissez la configuration de la mise en page du bulletin de versement proprement dit sous le point de menu Chiffres d'affaires/bulletin de versement orange. Actionnez le bouton Editer pour accéder aux paramètres :

Saisissez, si nécessaire, les coordonnées bancaires de votre club via saisissez le nom de votre club.

Cochez la case Utiliser ces données (1) pour indiquer de manière générale qu'un bulletin de versement doit être imprimé.

Positionnement des éléments (2) : positionner les différents éléments sur le bulletin de versement en les plaçant, en tenant compte de la colonne de navigation correspondante (valeur en mm à partir de la gauche ou du haut), sur la section quittance ou VESR.

Pour la valeur sous Espace entre les francs et les centimes (3), vous avez la possibilité de définir individuellement l'espace entre le montant en francs et en centimes. Certains bulletins de versement présentent une mise en page pour laquelle cette fonction permet d'imprimer les montants dans des cases individuelles.

Enregistrer la configuration en local (4) : vous pouvez enregistrer localement les configurations respectives du bulletin de versement. Cela signifie que vous ne devez pas modifier les paramètres à chaque fois que vous imprimez sur une autre imprimante (par exemple parce qu'une facture est imprimée dans le bureau de la comptabilité).

Notez que des imprimantes différentes peuvent entraîner un décalage de l'impression correspondante. Dans ce cas, utilisez l'option d'enregistrement local des paramètres.

CONSEIL Demandez impérativement à la Poste un gabarit pour le contrôle des bulletins de versement. Des éléments mal réglés ou mal placés sur le bulletin ont pour conséquence que le paiement ne peut pas être lu automatiquement par la Poste et doit être saisi manuellement. Il s'agit d'un service payant de la Poste.

CONSEIL Pour éviter autant que possible de gaspiller inutilement de nombreuses feuilles avec le bulletin de versement joint dans un cycle de facturation, utilisez l'option qui consiste à faire deux cycles de facturation. Le premier avec la facture effective et la lettre d'accompagnement, le second avec uniquement le nom du client et le bulletin de versement. N'hésitez pas à contacter notre support PC CADDIE à ce sujet.